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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
1214 |
Page(s) |
p. 4-75 |
Ref |
89730 |
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La loi de finances pour 2007 a été adoptée le 21 décembre 2006 par le Parlement et publiée le 27 décembre au Journal Officiel. Les dispositions prévoit notamment l'augmentation du seuil d'assujetissement de l'IFA, la réduction temporaire de d'IS en faveur des " PME de croissance " et assouplit le système d'exonération des plus-values professionnelles en cas de départ en retraite.
Sommaire :
1- Fiscalité des entreprises
2- Fiscalité des particuliers
3- Mesures sociales
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PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOTS LOCAUX | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | ENREGISTREMENT | TVA | AIDE A L'EMPLOI | CHOMAGE | LOI DE FINANCES
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